Indicateur 27 Qualiopi — sous-traitance et portage salarial

L’indicateur 27 Qualiopi s’applique lorsque vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial : il exige que vous vous assuriez du respect de la conformité au référentiel national qualité. Il appartient au critère 6 sur l’investissement dans l’environnement professionnel.

Cet indicateur concerne tous les organismes qui vendent des formations en leur nom mais en confient la délivrance à d’autres prestataires, ou qui font intervenir des formateurs en portage salarial. Ces deux situations sont expressément visées par le RNQ.

Ce que demande l’indicateur 27 du RNQ

Le référentiel exige que vous démontriez que vous contrôlez la conformité de vos sous-traitants et formateurs en portage salarial au référentiel national qualité :

Formalisation contractuelle :

• Contrat de sous-traitance avec le prestataire, définissant la prestation, les obligations et les conditions de contrôle
• Clause explicite de conformité aux exigences du RNQ dans le contrat
• Pour le portage salarial : contrat ou convention précisant les obligations qualité
• Conservation des contrats dans votre dossier

Transparence envers les bénéficiaires :

• Information préalable du bénéficiaire sur le recours à la sous-traitance
• Identification du sous-traitant dans la convention ou dans un document d’information

Preuve de la conformité au référentiel :

• Collecte des programmes de formation et supports pédagogiques du sous-traitant
• Questionnaires de satisfaction bénéficiaires sur la prestation délivrée
• Mécanisme de remontée des difficultés ou aléas
• Bilan de prestation permettant de vérifier le respect des exigences du RNQ

Le problème réel

Le problème le plus fréquent : un organisme sous-traite régulièrement des formations sans contrat écrit, par simple accord verbal ou échange d’emails. L’absence de contrat formel — et plus encore l’absence de clause de conformité au RNQ — expose directement l’indicateur 27.

Sur le portage salarial : beaucoup d’organismes ignorent que les formateurs en portage salarial sont expressément couverts par l’indicateur 27. Ces interventions sont traitées comme des prestations ordinaires, sans vérification de la conformité au RNQ. L’auditeur le repère.

Deuxième problème : les bénéficiaires ne sont pas informés de la sous-traitance. Ils ont signé une convention avec votre organisme et se retrouvent le jour J avec un formateur d’un autre organisme, sans avoir été prévenus. C’est une non-conformité directe.

Troisième problème : le contrat de sous-traitance existe mais ne contient pas de clause sur la conformité aux exigences du RNQ. L’indicateur 27 est alors difficile à défendre — la conformité doit être contractuellement exigée, pas seulement supposée.

Ce qui échoue systématiquement

Un email de confirmation d’une prestation sous-traitée sans contrat formel et sans clause de conformité au RNQ ne constitue pas une formalisation suffisante pour l’indicateur 27. L’auditeur demande le contrat et la preuve que la conformité au référentiel a été vérifiée.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 27

• Nous identifions toutes les prestations sous-traitées et les formateurs en portage salarial dans votre activité
• Nous vérifions l’existence et la complétude des contrats, notamment la présence d’une clause de conformité au RNQ
• Nous construisons un modèle de contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RNQ
• Nous vérifions que vos conventions de formation mentionnent le recours éventuel à la sous-traitance
• Nous préparons la réponse auditeur : liste des sous-traitants et formateurs en portage, contrats disponibles, preuves de vérification de conformité

Preuve

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Cas type : un organisme sous-traitant 30% de ses formations à 3 prestataires et faisant appel à 2 formateurs en portage salarial, sans contrat formel ni clause de conformité RNQ. Construction des contrats avec clause de conformité, mise à jour des conventions de formation. Indicateur 27 validé sans observation.

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Prochaine action

Si vous sous-traitez des formations ou faites appel au portage salarial sans contrat formel ou sans clause de conformité au RNQ, l’indicateur 27 est exposé.

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Vos sous-traitants et formateurs en portage salarial sont-ils liés par un contrat explicite incluant une clause de conformité au référentiel national qualité ? Faites le diagnostic gratuit pour situer l’indicateur 27.