Indicateur 20 Qualiopi — référent handicap et perfectionnement

L’indicateur 20 Qualiopi appartient au critère 4 sur l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement. Il est réservé aux organismes dispensant des formations par apprentissage. Il vérifie que le CFA dispose de trois dispositifs spécifiques : un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap identifié, et un conseil de perfectionnement opérationnel.

Ces trois exigences sont distinctes. L’auditeur les vérifie séparément.

Ce que demande l’indicateur 20 du RNQ

Appui à la mobilité nationale et internationale :

• Identification d’un personnel ou d’un référent dédié à l’accompagnement des apprentis qui souhaitent réaliser une partie de leur parcours en France ou à l’étranger
• Information des apprentis sur les possibilités de mobilité (programmes Erasmus+, conventions bilatérales, mobilité nationale)
• Processus documenté d’accompagnement de la mobilité : démarches, suivi, conventions avec les entreprises et structures d’accueil

Référent handicap :

• Désignation nominale d’un référent handicap au sein du CFA
• Missions documentées de ce référent : accueil, information, orientation, coordination avec les partenaires spécialisés
• Disponibilité et accessibilité du référent pour les apprentis concernés

Conseil de perfectionnement :

• Instance constituée conformément aux exigences légales (loi du 5 septembre 2018)
• Composition documentée : représentants du CFA, représentants des employeurs, représentants des apprentis
• Réunions régulières avec comptes rendus datés et signés
• Preuve que le conseil évalue effectivement les formations et que ses recommandations sont prises en compte

Le problème réel

Le premier écueil : le conseil de perfectionnement existe sur le papier mais ne se réunit pas. Un PV d’installation sans aucun compte rendu de réunion ultérieur est une non-conformité directe. L’auditeur demande les comptes rendus des réunions : la fréquence et la substance des échanges sont vérifiées.

Deuxième problème : le référent handicap est désigné mais ses missions ne sont pas documentées et les apprentis ne savent pas qui il est ni comment le contacter. La désignation seule ne suffit pas.

Troisième problème : l’appui à la mobilité se résume à une mention dans le livret d’accueil sans processus ni personne clairement identifiée. L’auditeur cherche une preuve de dispositif actif, pas une ligne dans un document.

Ce qui échoue systématiquement

Un organigramme mentionnant un référent handicap sans fiche de mission, un conseil de perfectionnement avec un seul PV d’installation sur 3 ans, ou une rubrique « mobilité » dans le livret d’accueil sans personne nommée ni processus documenté ne constituent pas des preuves suffisantes pour l’indicateur 20.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 20

• Nous auditons l’existence et la traçabilité de chacun des trois dispositifs exigés
• Nous vérifions les comptes rendus du conseil de perfectionnement et leur régularité
• Nous construisons la fiche de mission du référent handicap et le processus de mobilisation
• Nous préparons la réponse auditeur : qui fait quoi, avec quelles preuves de fonctionnement effectif

Preuve

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Cas type : un CFA avec un conseil de perfectionnement constitué mais un seul compte rendu sur 3 ans et un référent handicap désigné sans fiche de mission. Reconstitution du historique du conseil, création de la fiche de mission référent handicap et mise en place d’un calendrier de réunions annuelles documenté. Indicateur 20 validé sans observation.

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Prochaine action

Si votre conseil de perfectionnement ne se réunit pas régulièrement, si votre référent handicap n’a pas de fiche de mission ou si votre dispositif de mobilité n’est pas documenté, l’indicateur 20 est exposé.

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Vérifier où vous en êtes

Votre CFA dispose-t-il d’un référent handicap avec fiche de mission, d’un conseil de perfectionnement avec comptes rendus réguliers et d’un dispositif d’appui à la mobilité identifié ? Vérifiez l’indicateur 20 avec le diagnostic gratuit.