01 — Résumé pratique
Le bilan pédagogique et financier rassemble les données d’activité de votre organisme sur l’exercice concerné. Le formulaire CERFA 10443 et la notice 50199 vous aident à préparer les rubriques avant la déclaration.
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Comment l’utiliser
Commencez par identifier l’exercice déclaré. Rapprochez les données financières de votre comptabilité et les données pédagogiques de vos dossiers de formation. Notez les questions de classement avant de reporter un chiffre dans plusieurs rubriques.
Préparer votre prochaine étape
Gardez le passage qui concerne votre situation et les pièces auxquelles il se rapporte. Nous pouvons vous aider à organiser la préparation du dossier à partir de ces éléments.