Le guide de lecture V9 est daté du 8 janvier 2024. La V10 prend en compte les évolutions du référentiel, dont l’indicateur 33 pour les CFA. Vérifiez la version de votre grille et les changements utiles à vos prestations.
Vous avez peut-être conservé un modèle trouvé lors de votre premier audit. Sa date ne suffit pas à le déclarer inutilisable ; comparez son contenu aux exigences qui vous concernent.
Quatre repères de version
V7 · 29 mars 2021
La présentation officielle relève notamment des précisions sur les résultats des CFA, les certifications professionnelles, le conseil de perfectionnement et la formation en situation de travail.
V8 · 23 novembre 2023
Le ministère signale des précisions sur les niveaux attendus, des exemples supplémentaires de preuves et un rappel des principes de l’audit.
V9 · 8 janvier 2024
Cette version reprend la V8 et ajoute les spécificités liées à la sous-traitance.
V10 · référentiel actualisé
La V10 précise les niveaux attendus du référentiel actualisé et ses exemples de preuves. Ces quatre repères ne constituent pas un historique exhaustif de toutes les éditions.
Décret, guide et FAQ : retrouver le bon document
Le décret du 6 juin 2019 a fixé le socle du RNQ. Le guide aide à préparer les indicateurs et la FAQ apporte des réponses sur les modalités de certification. Gardez la référence du document utilisé lorsque vous devez expliquer un choix.
Reprendre votre dossier
Comparez les passages concernés par votre activité, puis vérifiez les supports et pratiques associés. Une nouvelle version n’impose pas, à elle seule, de remplacer tous vos documents. Si vous hésitez sur l’effet d’un changement, rassemblez l’ancienne grille et le passage officiel avant votre échange avec le certificateur.
Pour continuer
Sources
Guide officiel V9. Présentation des versions par le ministère.