Le formulaire et sa notice aident à préparer les informations de votre déclaration d’activité. Le guide MAF accompagne la démarche sur Mon Activité Formation. Le NDA identifie l’enregistrement ; il ne vaut pas agrément de l’État.
Accéder au document
Consulter la source officielle.
Télécharger la copie PDF archivée.
Comment l’utiliser
Rassemblez les informations de votre organisme et les pièces correspondant à votre situation. Utilisez la notice pour comprendre les rubriques, puis suivez la procédure actuelle indiquée sur le service officiel. Une ancienne copie du formulaire ne suffit pas à déterminer le mode de dépôt en vigueur.
Préparer votre prochaine étape
Gardez le passage qui concerne votre situation et les pièces auxquelles il se rapporte. Nous pouvons vous aider à organiser la préparation du dossier à partir de ces éléments.