Bibliothèque officielle
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Guides Qualiopi, déclaration d’activité, BPF, EDOF et certifications : chaque fiche vous oriente vers les documents de référence et leur contexte de lecture.
22 fiches de lecture disponibles
7 fiches
Qualiopi et audits
Arrêté certificateurs Qualiopi — modalités d'audit
Arrêté certificateurs Qualiopi : identifier le texte, son périmètre, les modalités d’audit et les preuves à préparer.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Décret 2019-565 — socle du référentiel national qualité
Décret 2019-565 : objet, portée RNQ, effets opérationnels et lien avec les preuves attendues pour Qualiopi.
Ouvrir la fiche de lecture ↗FAQ Qualiopi DGEFP : retrouver une réponse sur les audits
La FAQ DGEFP v2 du 4 avril 2024 précise les modalités de certification Qualiopi : retrouvez les réponses sur l’organisation et le déroulement des audits.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Guide Qualiopi V9 : retrouver les exigences et les preuves
Le guide de lecture V9 du 8 janvier 2024 précise les niveaux attendus pour les indicateurs Qualiopi.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Liste des certificateurs agréés Qualiopi — choisir le bon
Comment utiliser la liste officielle des certificateurs Qualiopi pour vérifier habilitation, disponibilité, périmètre d’audit et calendrier.
Ouvrir la fiche de lecture ↗RNQ Qualiopi : 7 critères, 32 indicateurs et guide de lecture
Référentiel national qualité Qualiopi : 7 critères et 32 indicateurs, guide de lecture RNQ V9 (janvier 2024), catégories d'actions et preuves en audit.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Versions du guide Qualiopi : les repères officiels
Retrouvez les versions V7, V8 et V9 attestées par le ministère et vérifiez les changements utiles à votre dossier.
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6 fiches
Déclaration et documents de formation
BPF : préparer le formulaire et les données de l’exercice
Le bilan pédagogique et financier rassemble les données d’activité de votre organisme sur l’exercice concerné.
Ouvrir la fiche de lecture ↗CERFA convention de formation : obligations et contenu
Convention de formation professionnelle : mentions obligatoires, différence avec le contrat, cas où elle s'impose et preuves à conserver pour l'audit Qualiopi.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Contrat de formation professionnelle : mentions obligatoires
Contrat de formation professionnelle continue : mentions légales obligatoires selon L6353-1, différence avec la convention, cas CPF et conditions d'annulation.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Convention de formation professionnelle : mentions obligatoires
Convention de formation professionnelle : mentions légales obligatoires selon L6353-2, différence avec le contrat de formation, usage OPCO et cas particuliers.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Déclaration d’activité : formulaire, notice et guide MAF
Préparez votre déclaration d’activité avec le formulaire, sa notice et le guide MAF : informations de l’organisme, pièces et procédure de dépôt.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Règlement intérieur OF — obligations et contenu minimum
Règlement intérieur OF : contenu minimum, communication, mise à jour, preuve à garder et cohérence avec livret d’accueil et conventions.
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3 fiches
CPF et certifications professionnelles
France compétences : quels rapports consulter ?
Rapports, certifications RNCP/RS et financement de l’apprentissage : retrouvez la publication adaptée à votre question.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Guides EDOF : référencement, saisie et offre certifiante
Guides EDOF : demander le référencement de votre organisme, utiliser l’espace de gestion et décrire une offre de formation certifiante.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Vademecum RNCP et RS : préparer un projet de certification
Le vademecum France compétences 2026 accompagne les projets d’enregistrement de certifications RNCP et RS : attendus du dossier et preuves à réunir.
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6 fiches
Cadre de la formation et contrôles
Calendrier réglementaire Qualiopi : délais et étapes clés
Calendrier réglementaire Qualiopi : délais NDA, audit initial, surveillance, renouvellement. Ce que vous préparez, ce que nous cadrons, étapes à anticiper.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Code du travail formation professionnelle : obligations des OF
Code du travail formation professionnelle : articles L6313 à L6362, obligations NDA, contrat, convention, BPF et contrôle DREETS. Ce que chaque OF applique.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Contrôle de la formation : lire la circulaire DGEFP
La circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 porte sur les priorités de contrôle dans la formation professionnelle pour 2026 et 2027.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Décret n° 2019-564 : création de France Compétences et OPCO
Décret 2019-564 du 6 juin 2019 : création de France Compétences, transformation des OPCA en OPCO, nouvelles règles de financement et calendrier.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Loi Avenir Professionnel 2018 : ce qu'elle change pour les OF
Loi Avenir Professionnel 2018 : CPF, Qualiopi, France Compétences, OPCO — impact concret pour les organismes de formation et formateurs indépendants.
Ouvrir la fiche de lecture ↗Obligations OF : ce que le Code du travail impose
Obligations d'un organisme de formation selon le Code du travail : NDA, documents contractuels, BPF, règlement intérieur et contrôle DREETS.
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