Référentiel national qualité (RNQ) : 7 critères, 33 indicateurs et guide de lecture
Le référentiel national qualité est le texte qui définit les exigences de la certification Qualiopi. Il a été créé par la loi Avenir Professionnel de 2018 et codifié par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
Le RNQ structure les exigences en 7 critères et 33 indicateurs. Un audit Qualiopi vérifie les indicateurs applicables à l’organisme, avec des preuves concrètes que l’auditeur demande de voir.
Les 7 critères du RNQ
Critère 1 — Information des publics : en synthèse opérationnelle, l’organisme informe les bénéficiaires sur les prestations, les modalités, les délais d’accès, les résultats et les conditions d’accessibilité avant engagement. Le référentiel national qualité donne le libellé complet.
Critère 2 — Identification des besoins : l’organisme identifie et analyse les besoins des bénéficiaires avant et pendant la prestation, et adapte le parcours en conséquence.
Critère 3 — Adaptation aux bénéficiaires : l’organisme adapte ses prestations, ses ressources pédagogiques et ses modalités d’accompagnement à chaque bénéficiaire ou groupe.
Critère 4 — Adéquation des moyens : l’organisme dispose des ressources humaines, techniques et pédagogiques adaptées aux prestations réalisées.
Critère 5 — Qualification des formateurs : les formateurs et intervenants ont les qualifications, titres et compétences requis pour les formations dispensées.
Critère 6 — Inscription et investissement dans l’environnement professionnel : l’organisme pratique une veille légale et réglementaire, une veille sur les métiers et compétences et une veille pédagogique et technologique, prend en compte le handicap et encadre la sous-traitance.
Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations : l’organisme recueille les appréciations des bénéficiaires et des financeurs, traite les réclamations et met en place des mesures d’amélioration documentées.
Les 33 indicateurs et leur application par catégorie
Les 33 indicateurs détaillent les critères. Chaque indicateur applicable correspond à une exigence que l’auditeur vérifie avec des preuves concrètes.
Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’actions. Le référentiel précise leur applicabilité aux actions de formation, aux bilans de compétences, aux actions de VAE et aux actions de formation par apprentissage.
Un organisme qui ne réalise que de la formation continue ne sera pas audité sur les indicateurs spécifiques à l’apprentissage. La portée de l’audit dépend des catégories déclarées lors de la demande de certification.
Ce que le guide de lecture V10 apporte concrètement
Le guide de lecture RNQ V10 précise pour chaque indicateur :
- ce que l’indicateur attend concrètement
- des exemples de preuves acceptables (sans être exhaustifs)
- des précisions éventuelles selon les catégories d’actions ou les formations certifiantes
Le guide de lecture réduit l’incertitude d’interprétation et doit déboucher sur une préparation concrète du dossier : preuves, pratiques, réponses et corrections.
Les erreurs fréquentes sur le RNQ
- Traiter les indicateurs applicables comme une checklist à cocher sans trace de pratique réelle.
- Oublier de vérifier la correspondance indicateurs-catégories dans le guide de lecture.
- Préparer l’audit initial sans anticiper les exigences de l’audit de surveillance.
- Confondre le RNQ (ce qu’il faut démontrer) et Qualiopi (la certification qui atteste la conformité).
- Produire des documents génériques qui ne correspondent pas aux pratiques réelles de l’organisme.
Comment avancer maintenant
Si vous n’avez pas encore évalué la conformité de votre dossier aux indicateurs applicables, le diagnostic permet de repérer rapidement les écarts prioritaires avant un audit.
Questions fréquentes
Combien de critères et d’indicateurs compte le RNQ ?
Le référentiel national qualité comporte 7 critères et 33 indicateurs. Tous ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’actions : l’indicateur 33 concerne les centres de formation d’apprentis.
Quelle est la différence entre le RNQ et le guide de lecture ?
Le RNQ est le référentiel réglementaire annexé au code du travail. Il définit 7 critères et 33 indicateurs. Le guide de lecture V10 apporte des précisions sur les niveaux attendus et des exemples de preuves.
Le RNQ est-il le même pour toutes les catégories de formation ?
Le même RNQ s’applique aux différentes catégories d’actions, mais les indicateurs ne concernent pas tous chaque organisme. L’audit porte sur ceux qui correspondent aux catégories et prestations déclarées.