Préparez votre NDA organisme de formation : première action, programme, convention, pièces DREETS, obligations après obtention et suite Qualiopi / CPF.
Dossier, preuves, écarts et passage audit pris en charge. Sur les parcours NDA/Qualiopi concernés, Formateur Pro porte une garantie de résultat : obtenu ou remboursé.
En bref
Le NDA déclare votre activité de formation auprès de la DREETS. Le dossier doit prouver une première action cohérente : programme, convention, objectifs, durée, public et pièces justificatives.
330 avis Trustpilot — 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026) — profil public Trustpilot de Formateur Pro.
Vous voulez vendre une formation professionnelle. Première étape administrative obligatoire : le Numéro de Déclaration d’Activité, déposé auprès de la DREETS de votre région.
Le problème que personne ne dit clairement : la DREETS ne regarde pas que le formulaire. Elle regarde la cohérence du dossier. Un programme trop vague, une première convention mal construite, des objectifs non évaluables — et vous recevez une demande de compléments ou un refus.
Ce rejet coûte cher. Pas seulement en temps perdu. Il retarde votre première vente, votre premier client OPCO, votre passage vers Qualiopi si vous l’avez en ligne de mire.
Formateur Pro prépare le dossier NDA : première action de formation structurée, programme, convention ou contrat, pièces attendues, relecture anti-rejet et suivi en cas de demande complémentaire. Le prix est fixé au rendez-vous, sans surprise, écrit au devis.
Cette page est la page canonique pour “NDA organisme de formation” et “numéro déclaration activité formation”. Si vous cherchez surtout la certification qualité, allez ensuite vers Qualiopi ou accompagnement Qualiopi. Si votre objectif final est le CPF, ne sautez pas l’étape CPF / EDOF après le NDA.
Faire le point sur mon éligibilité au NDA
La DREETS vérifie la cohérence entre ce que vous déclarez et ce que vous pouvez prouver. Les blocages fréquents :
Un NDA obtenu avec de mauvais documents crée un problème en cascade : BPF incohérent, dossier Qualiopi fragile, factures difficiles à défendre, CPF impossible à activer.
Le NDA vous déclare comme organisme de formation. Il ne certifie pas votre système qualité et ne garantit pas un financement.
L’ordre utile est simple :
Cette séparation évite de payer une prestation trop tôt ou de déposer un dossier qui ne sert pas votre objectif commercial.
Nous partons du réel : public ciblé, objectifs mesurables, durée, modalités, évaluation, tarif. Cette première action devient le socle du dossier NDA et la base de vos futurs documents Qualiopi.
Nous structurons les éléments attendus : programme de formation, convention ou contrat, règlement intérieur, informations remises au bénéficiaire, justificatifs administratifs.
Nous vérifions les incohérences classiques avant dépôt : intitulés flous, chronologie fragile, objectifs non mesurables, pièces manquantes ou documents contradictoires.
Nous vous guidons dans la démarche de dépôt. Si la DREETS demande un complément, nous préparons la réponse et suivons l’échange jusqu’à l’obtention de votre numéro.
Après le NDA : BPF, documents de fin de formation, conservation des preuves, modifications à déclarer, et préparation éventuelle de Qualiopi si c’est votre objectif suivant.
Un formateur indépendant en coaching professionnel dépose son NDA seul. La DREETS renvoie une demande de compléments : le programme ne précise pas les méthodes pédagogiques, les objectifs ne sont pas évaluables, la première convention manque de mentions obligatoires.
Délai supplémentaire : 5 semaines. Première vente repoussée. Premier client OPCO perdu.
Avec Formateur Pro, la relecture anti-rejet repère ces points avant le dépôt. Le dossier part propre. La réponse DREETS arrive sans demande de complément.
Vous préférez d’abord vérifier vos documents par vous-même ? Le Pack NDA rassemble les documents de déclaration d’activité à checker avant dépôt.
NDA garanti : soit vous obtenez votre numéro, soit nous vous remboursons. Nous préparons votre dossier, le relisons, le déposons et suivons les demandes complémentaires jusqu’à obtention. Le cadre exact de cette garantie est détaillé sur la page garantie.
“Je peux remplir le formulaire seul.” Vous pouvez, effectivement. Le formulaire NDA en lui-même est court. Le problème n’est jamais le formulaire : c’est la cohérence entre votre programme, votre première convention, vos objectifs et vos pièces. C’est ce que la DREETS vérifie, et c’est ce qui déclenche une demande de complément ou un refus quand ça cloche. Nous ne remplissons pas un champ à votre place, nous construisons le dossier qui tient debout derrière.
“La DREETS peut quand même refuser.” Oui, et cette décision revient à la DREETS, pas à vous ni à nous. Ce que nous garantissons, c’est notre travail : un dossier cohérent, une relecture anti-rejet avant dépôt, et un suivi jusqu’à obtention en cas de demande complémentaire. C’est pour ça que la garantie porte sur le résultat final (vous obtenez votre numéro ou vous êtes remboursé), pas sur une promesse d’une décision qui ne nous appartient pas.
“Je ne veux pas payer si ça peut échouer quand même.” C’est exactement pour ça que la garantie existe : soit vous obtenez votre numéro, soit vous êtes remboursé. Le risque n’est pas sur vous.
“Combien de temps ça prend ?” Le délai dépend de la région et de la charge DREETS, pas seulement de nous. Un dossier cohérent dès le départ réduit le risque de demande de complément qui rallonge l’attente — c’est tout l’intérêt de la relecture anti-rejet avant dépôt.
Si vous voulez créer votre organisme de formation sans partir sur de mauvaises bases, commencez par faire vérifier votre première action et vos documents.
Faire le point sur mon éligibilité au NDA
La déclaration s’appuie généralement sur une première convention ou un premier contrat. Si cette première action n’est pas encore structurée, nous la préparons avant le dépôt.
Le prix est fixé au rendez-vous, une fois votre dossier vu — sans surprise, écrit au devis. Le pack NDA + Qualiopi est disponible pour ceux qui enchaînent les deux démarches.
Le délai dépend de la région, de la charge DREETS et de la complétude du dossier. Il faut compter en semaines, avec une marge si des compléments sont demandés.
Non. Le NDA vous déclare comme organisme de formation. Les financements demandent d’autres conditions : Qualiopi, règles financeurs, CPF/EDOF ou certification.
Vous pouvez déléguer la reprise opérationnelle. Vous devez valider les informations sur votre activité réelle et fournir les pièces qui vous concernent directement.
Chaque étape produit une pièce visible : note, matrice, drive, document ou passage audit cadré.
On part de votre vraie situation, pas d'un modèle générique.
On classe ce qui existe et on repère ce qui doit être produit ou corrigé.
Les documents utiles sont repris, datés, nommés et reliés au RNQ.
On cadre les questions, les formulations et les points sensibles à traiter.
Chaque bloc correspond à une pièce, une correction ou une décision exploitable pour cadrer le passage audit.
Les indicateurs sont classés par niveau de risque. Vous savez quoi corriger maintenant et quoi traiter ensuite.
Un tableau vivant relie chaque exigence RNQ à vos preuves, leur statut et leur emplacement.
Les preuves sont nommées, datées, rangées et accessibles pour éviter la panique le jour de l'audit.
Programmes, CGV, livret stagiaire, évaluations, réclamations et procédures sont repris selon votre activité réelle.
Les points faibles sont identifiés avant le passage audit : preuve absente, formulation floue, document hors sujet.
On cadre les questions probables, les réponses à formuler et les points sensibles à traiter.
La preuve n'est pas un slogan. C'est la différence entre un dossier dispersé et une préparation que l'auditeur peut suivre.
Preuves réparties dans plusieurs outils, documents non datés, réponses audit floues, indicateurs sensibles non priorisés.
Drive organisé par indicateur, pièces utiles identifiées, écarts cadrés, réponses préparées et engagement commercial clair.
Nous préparons le passage audit pour que votre dossier soit clair, rangé, cohérent et suivi jusqu'à obtention.
Nous préparons, reprenons et suivons votre dossier jusqu'à obtention selon le périmètre validé.
Réponses directes avant de réserver ou demander un devis.
Un appel court pour choisir la suite utile : diagnostic, devis, passage audit ou délégation.
Leandro · cadrage en cours