Votre NDA sans la paperasse : on s’occupe de tout, garanti

La DREETS vérifie la cohérence entre ce que vous déclarez et ce que vous pouvez prouver. Les blocages fréquents :

• SIREN ou activité non alignée avec la formation
• Première convention ou premier contrat mal cadré
• Programme trop vague : pas d’objectifs évaluables, pas de prérequis, pas de modalités claires
• Durée, public ou méthodes pédagogiques absents
• Documents qui se contredisent entre eux
• Confusion entre NDA, Qualiopi, financement et certification

Un NDA obtenu avec de mauvais documents crée un problème en cascade : BPF incohérent, dossier Qualiopi fragile, factures difficiles à défendre, CPF impossible à activer.

1. Cadrage de votre première action de formation

Nous partons du réel : public ciblé, objectifs mesurables, durée, modalités, évaluation, tarif. Cette première action devient le socle du dossier NDA et la base de vos futurs documents Qualiopi.

2. Préparation des pièces

Nous structurons les éléments attendus : programme de formation, convention ou contrat, règlement intérieur, informations remises au bénéficiaire, justificatifs administratifs.

3. Relecture anti-rejet

Nous vérifions les incohérences classiques avant dépôt : intitulés flous, chronologie fragile, objectifs non mesurables, pièces manquantes ou documents contradictoires.

4. Dépôt et suivi des demandes complémentaires

Nous vous guidons dans la démarche de dépôt. Si la DREETS demande un complément, nous préparons la réponse et suivons l’échange jusqu’à l’obtention de votre numéro.

5. Suite du parcours clarifiée

Après le NDA : BPF, documents de fin de formation, conservation des preuves, modifications à déclarer, et préparation éventuelle de Qualiopi si c’est votre objectif suivant.

Imaginez votre première convention prête à signer, mais un programme qui ne précise ni les méthodes pédagogiques ni la manière d’évaluer les objectifs. Remplir le formulaire ne résout pas ces incohérences.

La relecture consiste à vérifier ensemble le programme, la convention et les pièces justificatives avant le dépôt. Vous identifiez les points à reprendre pendant que vous pouvez encore les corriger.

“Je peux remplir le formulaire seul.” Vous pouvez, effectivement. Le formulaire NDA en lui-même est court. Le problème n’est jamais le formulaire : c’est la cohérence entre votre programme, votre première convention, vos objectifs et vos pièces. C’est ce que la DREETS vérifie, et c’est ce qui déclenche une demande de complément ou un refus quand ça cloche. Nous ne remplissons pas un champ à votre place, nous construisons le dossier qui tient debout derrière.

“La DREETS peut quand même refuser.” Oui, et cette décision revient à la DREETS, pas à vous ni à nous. Ce que nous garantissons, c’est notre travail : un dossier cohérent, une relecture anti-rejet avant dépôt, et un suivi jusqu’à obtention en cas de demande complémentaire. C’est pour ça que la garantie porte sur le résultat final (vous obtenez votre numéro ou vous êtes remboursé), pas sur une promesse d’une décision qui ne nous appartient pas.

“Je ne veux pas payer si ça peut échouer quand même.” C’est exactement pour ça que la garantie existe : soit vous obtenez votre numéro, soit vous êtes remboursé. Le risque n’est pas sur vous.

“Combien de temps ça prend ?” Le délai dépend de la région et de la charge DREETS, pas seulement de nous. Un dossier cohérent dès le départ réduit le risque de demande de complément qui rallonge l’attente : c’est tout l’intérêt de la relecture anti-rejet avant dépôt.

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Si vous voulez créer votre organisme de formation sans partir sur de mauvaises bases, commencez par faire vérifier votre première action et vos documents.

Faire le point sur mon éligibilité au NDA

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