France compétences publie plusieurs types de documents. Pour votre organisme, le bon point de départ dépend de la question : comprendre les financements, vérifier une certification ou suivre l’activité de l’institution.
Choisir la bonne publication
Rapport d’activité. Il présente les travaux et les missions de France compétences sur l’année considérée. Vérifiez l’année couverte avant d’utiliser une donnée.
Publications sur les financements. Elles permettent de comprendre l’utilisation des fonds et les dispositifs étudiés. Un chiffre national décrit un ensemble ; il ne prédit pas la prise en charge de votre propre formation.
Fiche RNCP ou RS. Elle concerne une certification déterminée. Pour préparer une offre certifiante, commencez par cette fiche et les conditions du certificateur.
Les niveaux de prise en charge de l’apprentissage
Les recommandations de France compétences sur les NPEC concernent les contrats d’apprentissage. Elles ne sont pas un plafond général des tarifs CPF et ne permettent pas de déduire qu’EDOF refusera une offre en raison d’un prix supérieur.
Pour votre projet, gardez séparés le financement de l’apprentissage, les conditions de référencement sur Mon Compte Formation et les modalités de la certification préparée.
Utiliser un rapport dans votre dossier
Conservez le titre, l’année, le passage utilisé et son lien. Si vous comparez deux publications, vérifiez qu’elles couvrent le même périmètre. Nous pouvons vous aider à distinguer une donnée de contexte d’une condition à satisfaire pour votre offre.
Pour continuer
Sources
Rapport d’activité 2024 et niveaux de prise en charge de l’apprentissage.