Indicateur 15 Qualiopi — droits des apprentis et sécurité

L’indicateur 15 Qualiopi concerne exclusivement les formations en alternance. Il porte sur l’information que vous transmettez à vos apprentis concernant leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que les règles de santé et sécurité en milieu professionnel.

Cet indicateur est souvent confondu avec des indicateurs du critère 4 qui portent sur les moyens humains et techniques. Ce n’est pas son objet. L’indicateur 15 porte sur une mission d’information spécifique envers les apprentis : les mettre en capacité de connaître et comprendre leur statut, leurs droits, leurs obligations et les règles qui protègent leur santé en entreprise.

Ce que demande l’indicateur 15 du RNQ

Le référentiel exige que vous informiez vos apprentis sur deux volets distincts :

Droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés : vous transmettez à chaque apprenti une information claire sur son statut. Cela couvre ses droits (rémunération, congés, protection sociale, représentation), ses devoirs vis-à-vis de l’employeur (assiduité, respect des règles de l’entreprise), et ses obligations envers le CFA (présence, règlement intérieur). Cette information doit être remise de façon formalisée, idéalement en début de contrat, et la remise doit être tracée.

Santé et sécurité en milieu professionnel : vous informez vos apprentis des règles de sécurité applicables dans leur secteur et dans les entreprises où ils sont affectés. Cela inclut les risques professionnels du métier, les équipements de protection individuelle, les règles de comportement face à un accident, et la connaissance des référents sécurité. Pour les secteurs à risques, cette information est critique.

Le problème réel

L’écart le plus fréquent : les CFA remettent un livret d’accueil ou un règlement intérieur en début d’année, mais ce document n’aborde pas les droits et devoirs spécifiques au statut d’apprenti ni les règles de sécurité professionnelle. Il couvre le fonctionnement du CFA, pas le statut de l’apprenti salarié.

L’auditeur demande : « Que remettez-vous à vos apprentis sur leurs droits et obligations en tant que salariés, et comment les informez-vous des règles de sécurité dans leur secteur ? » Si la réponse se limite au règlement intérieur du CFA, l’indicateur 15 est fragile.

Deuxième problème : l’information est donnée oralement lors d’une journée d’intégration, mais aucun document n’est remis et signé. La remise d’information sans preuve de réception ne suffit pas.

Troisième problème : la sécurité au travail est absente du dossier. Un CFA qui forme des apprentis dans des secteurs à risques (BTP, électricité, cuisine) et ne peut produire aucune trace d’information sur les risques professionnels spécifiques est en situation de fragilité sérieuse sur l’indicateur 15.

Ce qui échoue systématiquement

Un règlement intérieur du CFA qui couvre uniquement les règles de vie en centre de formation (horaires, téléphone, tenue vestimentaire) ne couvre pas l’indicateur 15. L’auditeur cherche une information sur le statut de salarié apprenti et sur les risques professionnels du secteur, deux choses distinctes du fonctionnement interne du CFA.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 15

• Nous auditons votre livret d’accueil et vérifions qu’il couvre les droits et devoirs du statut d’apprenti salarié
• Nous construisons ou mettons à jour la fiche d’information sur les règles de santé et sécurité adaptée à votre secteur
• Nous mettons en place un système de remise et de signature de ces documents en début de contrat
• Nous vérifions que la preuve de remise est conservée dans le dossier apprenant
• Nous préparons la réponse auditeur sur les deux volets de l’indicateur 15 avec exemples de documents remis

Preuve

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Cas type : un CFA avec un livret d’accueil centré sur le fonctionnement interne et aucune fiche d’information sur les droits d’apprenti ni sur les risques professionnels du secteur. Construction d’une fiche droits/devoirs et d’une fiche sécurité sectorielle, mise en place d’une émargement de remise en début de contrat. Indicateur 15 validé sans observation.

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Prochaine action

Si vos apprentis ne reçoivent pas de document formalisé sur leurs droits en tant que salariés et sur les risques de sécurité dans leur secteur, l’indicateur 15 est exposé.

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Remettez-vous à chaque apprenti un document signé sur ses droits/devoirs et sur les règles de sécurité de son secteur ? Passez le diagnostic gratuit pour vérifier votre préparation sur l’indicateur 15.