France Compétences est l’institution nationale créée par la loi du 5 septembre 2018 pour réguler et financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage en France. Elle est placée sous la tutelle du ministère du Travail.
Pour un organisme de formation, France Compétences est présente à deux niveaux décisifs : l’accréditation des certificateurs Qualiopi, et la gestion des répertoires de certifications professionnelles (RNCP et RS) qui conditionne l’éligibilité au CPF.
Les deux rôles clés de France Compétences pour les OF
Rôle 1 — L’accréditation des certificateurs Qualiopi : France Compétences accrédite les organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi (Afnor Certification, Bureau Veritas, SGS, Certinomis, etc.). Elle vérifie leur impartialité, leur compétence et leurs procédures d’audit. Ce sont ces certificateurs accrédités — et non France Compétences directement — qui auditent les OF et délivrent la certification.
Rôle 2 — La gestion du RNCP et du RS : France Compétences instruit les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles et décide de leur inscription au RNCP (diplômes, titres professionnels) ou au RS (certifications de compétences). Une formation menant à une certification enregistrée dans ces répertoires est éligible au CPF.
Ce que France Compétences surveille dans le système
France Compétences publie régulièrement des rapports d’évaluation du système de formation. Elle peut signaler des dérives (pratiques commerciales abusives sur le CPF, certifications sans valeur ajoutée réelle) et recommander des mesures correctives au gouvernement.
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