FAQ
Questions fréquentes
Quel est le rôle de la DGEFP pour un organisme de formation ?
La DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) est la direction ministérielle qui élabore et pilote la politique nationale de formation professionnelle et d'emploi. Pour un OF, elle intervient indirectement : elle définit le cadre réglementaire (décrets, circulaires), pilote les dispositifs nationaux (FNE-Formation, Plan d'investissement dans les compétences), et supervise France Compétences. Un OF n'interagit pas directement avec la DGEFP au quotidien.
Quelle est la différence entre DGEFP et DREETS pour un OF ?
La DGEFP est une direction centrale au niveau national (rattachée au ministère du Travail à Paris). Elle définit la politique et produit les textes réglementaires. La DREETS est son service déconcentré au niveau régional. C'est la DREETS qui interagit directement avec les OF pour les déclarations d'activité (NDA), les contrôles et le dépôt du BPF. Pour un OF, l'interlocuteur opérationnel est la DREETS, pas la DGEFP.
La DGEFP a-t-elle un rôle dans la certification Qualiopi ?
Indirectement. La DGEFP a contribué à la conception du Référentiel National Qualité (RNQ) qui fonde Qualiopi, et pilote France Compétences qui accrédite les certificateurs. Elle n'intervient pas dans les audits individuels des OF ni dans les décisions de certification. Son influence est réglementaire et stratégique : elle peut modifier le référentiel, imposer de nouvelles catégories d'actions, ou faire évoluer les règles d'éligibilité aux financements.
Cadrage Qualiopi · 30 min
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