CPF : Compte Personnel de Formation et accès pour les OF
Le CPF finance certaines formations éligibles pour les actifs. Pour un OF, l'accès passe par Qualiopi, EDOF et les conditions propres à l'offre.
CPF et organismes de formation : le circuit complet
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à chaque actif (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant) de financer des formations qualifiantes ou certifiantes à partir des droits accumulés tout au long de sa carrière.
Pour un organisme de formation, accéder au circuit CPF signifie rendre certaines offres visibles et mobilisables dans Mon Compte Formation quand les conditions sont réunies. Ce n’est pas une garantie de vente ni de financement automatique.
Les deux conditions d’accès au CPF pour un OF
Condition 1 — La certification Qualiopi : l’accès aux financements publics ou mutualisés passe par une certification Qualiopi adaptée au périmètre de l’action concernée.
Condition 2 — L’éligibilité de la formation : la formation elle-même doit être éligible au CPF. Cela signifie qu’elle doit mener à une certification enregistrée au RNCP (titre professionnel, diplôme) ou au RS (certification de compétences), ou relever d’une catégorie spécifiquement éligible (bilan de compétences, VAE, permis de conduire, formation obligatoire pour l’exercice d’une activité réglementée).
Une formation portée par un organisme Qualiopi n’est donc pas automatiquement éligible CPF. Il faut vérifier l’offre, le cadre d’éligibilité et les règles EDOF.
Le circuit CPF en pratique
L’OF vérifie son périmètre Qualiopi, utilise EDOF (portail de la Caisse des Dépôts) pour renseigner son offre avec les éléments demandés, puis suit les règles de publication, de gestion et de justificatifs de Mon Compte Formation.
Ce circuit comporte des contrôles à chaque étape. La Caisse des Dépôts vérifie la conformité des offres publiées et peut effectuer des contrôles à posteriori sur les formations réalisées.
Formateur Pro accompagne les organismes dans le cadrage Qualiopi et CPF/EDOF, sans promettre la décision de la Caisse des Dépôts, de France Compétences ou d’un financeur.
Questions fréquentes
Qualiopi suffit-elle pour accéder au CPF ?
Non. Qualiopi est une condition nécessaire mais pas suffisante. Pour vendre des formations sur Mon Compte Formation, votre formation doit également être éligible CPF : elle doit mener à une certification enregistrée au RNCP ou au RS, ou relever d’une autre catégorie éligible (bilan de compétences, VAE, permis de conduire, etc.). Une formation non certifiante n’est pas éligible CPF, même si l’organisme est certifié Qualiopi.
Comment référencer une formation sur Mon Compte Formation ?
Après vérification du statut de l’organisme et du périmètre Qualiopi, vous utilisez EDOF pour renseigner l’offre avec les éléments demandés : objectifs, modalités, montant, certification visée quand elle s’applique et pièces utiles. La publication reste soumise aux règles et contrôles de la plateforme.
Quels sont les risques de contrôle pour un OF référencé CPF ?
La Caisse des Dépôts peut effectuer des contrôles sur les formations financées. Les points de vigilance portent notamment sur la réalité de la formation, les justificatifs, la cohérence entre l’offre publiée et l’action réalisée, et les pratiques commerciales.
Questions fréquentes
Qualiopi suffit-elle pour accéder au CPF ?
Comment référencer une formation sur Mon Compte Formation ?
Quels sont les risques de contrôle pour un OF référencé CPF ?
On transforme cette page en plan d'action.
Vous repartez avec la prochaine étape claire : corriger seul, demander un devis, cadrer le passage audit ou nous confier la reprise.