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Sous-traitant formation : quand faut-il Qualiopi ?

Vérifiez le financement, le contrat et les dispenses applicables à la sous-traitance CPF depuis avril 2024.

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Pour savoir si vous devez être certifié, vérifiez d’abord si l’action sous-traitée relève du CPF. Le certificat de votre donneur d’ordre ne remplace pas automatiquement vos obligations.

Lire le contrat avant de répondre

Identifiez les tâches confiées, le financement et la date de conclusion du contrat. Les règles spécifiques aux contrats CPF conclus depuis le 1er avril 2024 imposent notamment un encadrement écrit de l’intervention.

Hors CPF, Qualiopi n’est pas automatiquement exigé de chaque sous-traitant par ces dispositions. Votre donneur d’ordre peut cependant vous demander des garanties ou poser des conditions contractuelles.

Vérifier la dispense exacte

Le régime micro-social, associé au respect du seuil auquel renvoie l’article R6333-6-3, peut ouvrir une dispense spécifique. Une autre question concerne les habilitations liées à la certification préparée : ne confondez pas dispense d’habilitation et dispense de certification qualité.

Gardez les justificatifs des conditions dont vous vous prévalez. Une simple mention « indépendant » sur le devis ne démontre pas votre situation.

Préparer les preuves de votre intervention

Le donneur d’ordre doit pouvoir suivre la qualité de la prestation confiée. Convenez des documents à transmettre : déroulement, suivi, évaluations et difficultés rencontrées selon votre mission. Nous pouvons vous aider à relire ce périmètre et à organiser les pièces utiles.

Pour avancer

Sources

Arrêté relatif aux audits et guide officiel V9. Sous-traitance CPF, article R6333-6-3.

Pages liees

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Action : si votre audit approche, ne lisez pas dix pages de plus. Cadrez votre dossier.Cadrer maintenant ↗
FAQ

Questions fréquentes

Le certificat du donneur d’ordre me couvre-t-il personnellement ?
Non. Il ne devient pas votre certificat. Vos obligations dépendent de votre intervention, du financement et des règles de sous-traitance applicables.
Les règles CPF s’appliquent-elles à toute sous-traitance ?
Les articles R6333-6-2 et suivants encadrent spécifiquement la sous-traitance des actions CPF. Les dispositions concernées s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er avril 2024.
Une dispense d’habilitation vaut-elle dispense Qualiopi ?
Pas nécessairement. Les textes prévoient des conditions distinctes. Vérifiez précisément la dispense invoquée et les missions confiées, sans généraliser à toutes les obligations.
Cadrage Qualiopi · 30 min

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