Sous-traitance Qualiopi : qui doit être certifié et comment garder le contrôle

La sous-traitance est l’un des points qui font tomber le plus d’organismes à l’audit Qualiopi. Pas parce que sous-traiter est interdit — c’est parfaitement autorisé — mais parce que beaucoup pensent que déléguer la formation, c’est déléguer la responsabilité.

C’est faux. Et c’est exactement ce que l’auditeur vient vérifier.

Qui doit être certifié : le donneur d’ordre, pas forcément le sous-traitant

La règle officielle est claire : tout organisme de formation déclaré qui perçoit des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail…) doit être certifié Qualiopi. Et la certification couvre toutes les formations qu’il vend en son nom, qu’il les réalise lui-même ou qu’il les sous-traite, partiellement ou en totalité.

Concrètement :

• Vous vendez la formation et encaissez les fonds → vous devez être certifié Qualiopi, même si un autre la délivre.
• Vous intervenez comme sous-traitant pour un organisme certifié, sans encaisser ces fonds → vous n’avez pas l’obligation d’être certifié.

Le marché a nuancé cette règle : beaucoup de donneurs d’ordre exigent désormais Qualiopi de leurs sous-traitants par sécurité. Mais légalement, c’est le titulaire qui porte l’obligation.

Ce que demande l’indicateur 27 du RNQ

Dès que vous sous-traitez (ou faites intervenir des formateurs en portage salarial), l’indicateur 27 s’applique. Il exige que vous démontriez que vous contrôlez la conformité de vos sous-traitants au référentiel national qualité.

L’auditeur attend des preuves :

• un contrat de sous-traitance définissant la prestation, les obligations et les conditions de contrôle ;
• une clause explicite de conformité au RNQ dans ce contrat ;
• des traces que vous vérifiez réellement la qualité de la prestation déléguée (pas seulement un contrat signé et rangé).

C’est le titulaire qui porte la responsabilité de la qualité pour son sous-traitant. Si le sous-traitant ne respecte pas les critères, c’est votre certification qui est en jeu.

La non-conformité majeure qui guette

Une défaillance constatée dans la maîtrise de la sous-traitance constitue une non-conformité majeure relative à l’indicateur 27. C’est l’un des écarts les plus lourds : il peut suspendre ou remettre en cause la certification.

Les déclencheurs typiques à l’audit :

• un contrat de sous-traitance sans clause qualité, ou pas de contrat du tout ;
• aucune preuve de contrôle réel du sous-traitant ;
• une fonction centrale sous-traitée : l’organisation de la qualité de votre organisme doit rester chez vous, elle ne peut pas être déléguée.

Sous-traiter 100 % des formations : possible, mais encadré

Un organisme qui sous-traite l’intégralité de ses formations peut être certifié Qualiopi. Mais l’auditeur regardera de près votre pilotage qualité, et le sous-traitant peut être audité directement, y compris par une visite sur place sur les lieux de réalisation.

Autrement dit : plus vous déléguez, plus votre dossier doit prouver que vous gardez la main sur la qualité.

Erreurs fréquentes sur la sous-traitance Qualiopi

• Croire qu’on n’a pas besoin de Qualiopi parce qu’on sous-traite tout.
• Signer un contrat de sous-traitance sans clause de conformité RNQ.
• N’avoir aucune trace de contrôle de la qualité du sous-traitant.
• Sous-traiter la fonction centrale (le pilotage qualité).
• Découvrir le sujet le jour de l’audit au lieu de l’avoir cadré en amont.

Ce que Formateur Pro fait concrètement

La sous-traitance est un sujet où une preuve mal cadrée se transforme en non-conformité majeure. Nous reprenons votre montage : contrats, clauses RNQ, preuves de contrôle, et la façon de répondre à l’auditeur sur l’indicateur 27.

Nous préparons votre dossier Qualiopi en 14 jours ou moins : reprise du dossier, construction des preuves pour les 32 indicateurs, et cadrage du passage audit.

330 avis sur Trustpilot, note 4,9/5 — consultable sur le profil Trustpilot de Formateur Pro.

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Pour le détail des preuves attendues, voir la fiche Indicateur 27 Qualiopi.