FAQ
Questions fréquentes
Un OF certifié Qualiopi peut-il sous-traiter à un formateur non certifié ?
Oui, un formateur indépendant (personne physique) n'est pas tenu d'être certifié Qualiopi : Qualiopi s'applique aux organismes de formation, pas aux formateurs à titre personnel. En revanche, le donneur d'ordre certifié Qualiopi doit s'assurer de la compétence du sous-traitant et en conserver des preuves : CV actualisé, diplômes, expérience professionnelle en lien avec la formation. Si le sous-traitant est lui-même un OF (personne morale), il doit être certifié Qualiopi depuis le 1er janvier 2022.
Quelles obligations Qualiopi s'appliquent au donneur d'ordre en cas de sous-traitance ?
L'indicateur 6 du RNQ impose au donneur d'ordre de vérifier la compétence du sous-traitant, de lui transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et de s'assurer que les exigences qualité sont respectées dans la partie sous-traitée. En pratique : vérification des CV et qualifications, contrat de sous-traitance précisant les attendus, suivi de la prestation réalisée, et intégration du sous-traitant dans le processus d'amélioration continue.
Le sous-traitant doit-il signer une convention ou un contrat spécifique ?
Le contrat ou la convention de sous-traitance est une preuve attendue à l'audit Qualiopi. Il doit préciser au minimum : la prestation sous-traitée, les attendus pédagogiques, la responsabilité respective des parties, et les conditions de rémunération. Un simple email de confirmation sans contrat formel est une preuve insuffisante pour l'auditeur.
Cadrage Qualiopi · 30 min
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