Non-conformité majeure Qualiopi : que faire ?

Une non-conformité majeure demande une correction effective sous trois mois, selon l’article 5 de l’arrêté relatif aux audits. Commencez par le constat écrit du rapport.

Vous avez peut-être envie de refaire tout le dossier pour ne plus rien laisser passer. Avant de modifier vos documents, identifiez exactement ce qui manque et ce que le certificateur attend pour vérifier la correction.

Reprendre le constat

Notez l’indicateur, la prestation échantillonnée et les éléments examinés. Distinguez une pièce absente d’une pratique qui n’a pas été mise en œuvre : la réponse ne sera pas la même.

Montrer ce qui a changé

Votre réponse doit relier le problème, la correction et les éléments qui en démontrent l’application. Si vous révisez une procédure, joignez ce qui permet de constater son utilisation lorsque cela est nécessaire. Datez les documents à leur date réelle.

Le certificateur vérifie les actions avant sa décision, dans les délais prévus par l’article 5. Une absence de correction effective sous trois mois peut empêcher la délivrance ou entraîner une suspension selon l’étape du cycle.

Venir avec le rapport

Nous pouvons vous aider à analyser l’écart, préparer les corrections et organiser les justificatifs. Gardez le rapport complet et les échanges sur les délais : ils permettent de travailler sur le constat réel.

Pour avancer

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Sources

Arrêté relatif aux audits et guide officiel V9.