Qualiopi en micro-entreprise : dans quels cas ?

Le régime micro ne dispense pas automatiquement de Qualiopi. Distinguez vente directe et sous-traitance CPF.

Oui, une micro-entreprise peut obtenir Qualiopi. Votre régime fiscal et social ne décide pas à lui seul si vous en avez besoin.

Vous voulez peut-être garder une activité simple, sans vous retrouver avec une organisation administrative disproportionnée. Commencez par vos ventes réelles : qui vous paie et sur quels fonds ?

Vous vendez directement vos formations

Si vous visez un financement public ou mutualisé, vérifiez les conditions applicables à votre organisme. La dispense propre à certains sous-traitants CPF ne vous autorise pas à vendre directement des formations sur Mon Compte Formation sans remplir les conditions correspondantes.

Vous intervenez pour un organisme sur une action CPF

L’article R6333-6-3 prévoit une dispense conditionnelle pour le sous-traitant relevant du régime micro-social dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fiscal auquel le texte renvoie. Vérifiez ces deux conditions et la date du contrat. Une affirmation générale « les micro-entreprises sont dispensées » ne suffit pas.

Conservez les justificatifs demandés par le donneur d’ordre et un contrat décrivant votre intervention. La dispense ne fait pas disparaître les autres conditions de la sous-traitance.

Préparer la décision

Rassemblez vos contrats actuels, vos modes de financement et vos justificatifs de régime. Nous pouvons vous aider à distinguer ce que vous devez préparer pour vos ventes directes et pour vos interventions en sous-traitance.

Pour avancer

Sources

Arrêté relatif aux audits et guide officiel V9. Sous-traitance CPF, article R6333-6-3.

Action : si votre audit approche, ne lisez pas dix pages de plus. Cadrez votre dossier.Cadrer maintenant ↗

FAQ

Questions fréquentes

Une micro-entreprise peut-elle obtenir Qualiopi ?

Oui. Le régime micro n’empêche pas la certification. L’audit porte sur les prestations et les exigences applicables à votre activité.

Suis-je dispensé parce que mon chiffre d’affaires est faible ?

Pas pour toutes vos activités. La dispense prévue pour certains sous-traitants CPF dépend du régime micro-social et du seuil auquel renvoie l’article R6333-6-3. Elle ne s’étend pas automatiquement à la vente directe de vos formations CPF.

Puis-je utiliser le certificat de mon donneur d’ordre ?

Son certificat couvre son organisme. Il ne devient pas le vôtre. Vos obligations de sous-traitant doivent être examinées selon le contrat et le financement.

Cadrage Qualiopi · 30 min

On transforme cette page en plan d'action.

Vous repartez avec la prochaine étape claire : corriger seul, demander un devis, cadrer le passage audit ou nous confier la reprise.

Réserver un cadrage Faire le diagnostic