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Formateur indépendant : faut-il Qualiopi ?

Identifiez le financement et votre rôle dans la prestation pour savoir si vous avez besoin de Qualiopi.

Vous pouvez être concerné par Qualiopi en travaillant seul. Pour décider, partez de la personne qui achète votre formation, de son financement et du contrat qui vous lie à elle.

Un client vous demande votre certificat au moment de signer. Vous aviez prévu le programme et le prix, mais pas cette condition. Demandez d’abord ce qui motive sa demande : prise en charge par un financeur, exigence interne ou sous-traitance CPF.

Trois situations à distinguer

  • Votre client paie sur ses fonds propres. La certification n’est pas automatiquement exigée par la loi pour cette vente. Une condition contractuelle peut néanmoins vous être demandée.
  • Vous sollicitez des fonds publics ou mutualisés. Vérifiez l’obligation de certification et la catégorie d’action concernée avant de présenter la formation comme finançable.
  • Un organisme vous confie une intervention. Examinez le contrat de sous-traitance, le financement et les tâches confiées. Le CPF impose un examen spécifique.

Préparer un dossier à votre taille

Vous n’avez pas besoin d’imiter l’organisation d’un grand centre. Vos supports doivent décrire votre façon d’informer les bénéficiaires, d’adapter les parcours et de suivre les prestations. Gardez des preuves que vous pouvez retrouver seul, sans passer une soirée à rechercher chaque email.

Nous pouvons vous aider à partir d’une formation réelle et de ses documents pour préparer le périmètre utile. Avant le rendez-vous, rassemblez votre programme et la demande de votre client.

Pour avancer

Sources

Arrêté relatif aux audits et guide officiel V9. Sous-traitance CPF, article R6333-6-3.

Action : si votre audit approche, ne lisez pas dix pages de plus. Cadrez votre dossier.Cadrer maintenant ↗
FAQ

Questions fréquentes

Est-ce que travailler seul dispense de Qualiopi ?
Non. L’obligation dépend notamment du financement et de votre rôle dans la prestation, pas du nombre de personnes dans votre structure.
Une entreprise me paie directement : suis-je obligé d’être certifié ?
Pour une formation payée sur ses fonds propres, Qualiopi n’est pas automatiquement une obligation légale. Vérifiez toutefois les exigences de votre client et un éventuel financement public ou mutualisé.
Et si je suis sous-traitant ?
Vérifiez si la prestation relève du CPF. Des règles spécifiques s’appliquent aux contrats de sous-traitance CPF conclus depuis le 1er avril 2024, avec des dispenses conditionnelles.
Cadrage Qualiopi · 30 min

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