Différence entre NDA et Qualiopi — deux démarches distinctes

Différence NDA / Qualiopi : deux démarches, deux organismes, deux délais

Beaucoup d’organismes confondent NDA et Qualiopi parce que les deux sont liés à l’activité de formation. Mais ce sont deux démarches indépendantes, auprès de deux organismes différents, avec des finalités distinctes.

Confondre les deux crée des erreurs d’ordre : préparer Qualiopi avant d’avoir un NDA, ou croire que le NDA donne accès aux financements OPCO et CPF. Ni l’un ni l’autre.

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NDA : la déclaration d’activité

Le NDA correspond à l’enregistrement de la déclaration d’activité auprès de la DREETS ou DRIEETS compétente selon la région. Il identifie l’organisme comme prestataire de formation professionnelle continue. Il est demandé après la première convention ou le premier contrat de formation.

Le NDA ne certifie rien sur la qualité de l’organisme et ne vaut pas agrément de l’État. Il dit que l’activité déclarée entre dans le champ de la formation professionnelle. Sans déclaration enregistrée, l’organisme s’expose à des risques administratifs et pénaux.

Qualiopi : la certification qualité

Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité après un audit sur le Référentiel National Qualité. Elle est distincte du NDA : l’audit qualité ne remplace pas la déclaration d’activité.

Qualiopi intervient dans l’accès aux fonds publics ou mutualisés. Elle ne garantit pas qu’un financeur, un OPCO, la Caisse des Dépôts ou une plateforme acceptera chaque dossier.

L’ordre correct

1. Créer la structure juridique (SIRET)
2. Préparer le programme et la première convention
3. Déposer la déclaration d’activité → obtenir le NDA
4. Préparer le dossier Qualiopi (documents, preuves, audit blanc)
5. Passer l’audit Qualiopi → obtenir la certification

Comment avancer maintenant

Si vous démarrez et hésitez sur l’ordre : commencez par le diagnostic. On évalue votre situation et on identifie par où commencer selon votre activité et vos financements cibles.

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Questions fréquentes

À quoi sert le NDA ?

Le NDA correspond à l’enregistrement de la déclaration d’activité auprès de l’administration après la première convention ou le premier contrat de formation. Il ne certifie pas la qualité de l’organisme et ne vaut pas agrément de l’État.

À quoi sert Qualiopi ?

Qualiopi est une certification qualité délivrée par un organisme certificateur accrédité, sur la base du Référentiel National Qualité. Elle intervient dans l’accès aux fonds publics ou mutualisés, sans garantir à elle seule qu’un financement sera accordé.

Lequel obtenir en premier ?

Le NDA vient avant Qualiopi dans le parcours normal. L’ordre propre est : première action réelle, déclaration d’activité, puis préparation et audit Qualiopi si l’organisme vise la certification.