BPF : qui doit le remplir et quand ?
BPF formation : tout organisme déclaré est concerné. Conditions de dépôt, fréquence, données à préparer et risques en cas d'absence ou d'incohérence.
BPF : qui doit le remplir ?
Le bilan pédagogique et financier concerne tous les organismes de formation titulaires d’un NDA — pas seulement les grandes structures. Un formateur indépendant en micro-entreprise avec cinq formations réalisées dans l’année est aussi concerné qu’un OF de 50 salariés.
L’obligation ne dépend pas du volume d’activité. Elle dépend du statut : avoir un NDA actif et avoir réalisé (ou tenté de réaliser) des actions de formation sur la période concernée.
Ce que le BPF demande de déclarer
Le BPF synthétise l’activité de formation : chiffre d’affaires formation, nombre de stagiaires, heures dispensées, catégories d’actions (formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage), modes de financement (OPCO, CPF, autofinancement, financement public) et sous-traitances éventuelles.
Le point de vigilance est la cohérence : ce que vous déclarez dans le BPF doit correspondre à vos conventions, vos factures et vos preuves Qualiopi si vous êtes certifié. Un écart entre les données déclarées et les documents disponibles peut déclencher une demande de justification.
Erreurs fréquentes
- Penser que la micro-entreprise ou l’activité réduite dispense du BPF.
- Inclure du CA non-formation (conseil, accompagnement hors champ) dans les données BPF.
- Oublier des actions réalisées ou les affecter à la mauvaise catégorie.
- Ne pas conserver les pièces justificatives qui permettent de vérifier les données déclarées.
Comment avancer maintenant
Si vous avez reçu une demande DREETS ou si vous préparez votre premier BPF : commencez par le diagnostic. On vérifie la cohérence de votre activité déclarée avec vos documents existants.
- Faire le diagnostic gratuit
- Prendre rendez-vous
- Lire le guide BPF complet
- Voir l’accompagnement Qualiopi
Questions fréquentes
Qui est obligé de remplir le BPF ?
Tout organisme de formation déclaré doit préparer son bilan pédagogique et financier annuel lorsqu’il a une activité de formation à déclarer. Cela inclut les formateurs indépendants, les micro-entreprises et les petits organismes.
À quelle fréquence le BPF est-il demandé ?
Le BPF est une déclaration annuelle portant sur l’activité de l’exercice précédent. La DREETS peut aussi demander des justificatifs dans le cadre d’un contrôle.
Que risque-t-on en cas de non-dépôt ?
L’absence de dépôt ou des données incohérentes peuvent fragiliser la déclaration d’activité et déclencher des demandes de justification. La page ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre situation.
Questions fréquentes
Qui est obligé de remplir le BPF ?
À quelle fréquence le BPF est-il demandé ?
Que risque-t-on en cas de non-dépôt ?
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