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BPF : qui doit le remplir et quand ?

BPF formation : tout organisme déclaré est concerné. Conditions de dépôt, fréquence, données à préparer et risques en cas d'absence ou d'incohérence.

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BPF : qui doit le remplir ?

Le bilan pédagogique et financier concerne tous les organismes de formation titulaires d’un NDA, pas seulement les grandes structures. Un formateur indépendant en micro-entreprise avec cinq formations réalisées dans l’année est aussi concerné qu’un OF de 50 salariés.

L’obligation ne dépend pas du volume d’activité. Elle dépend du statut : avoir un NDA actif et avoir réalisé (ou tenté de réaliser) des actions de formation sur la période concernée.

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Ce que le BPF demande de déclarer

Le BPF synthétise l’activité de formation : chiffre d’affaires formation, nombre de stagiaires, heures dispensées, catégories d’actions (formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage), modes de financement (OPCO, CPF, autofinancement, financement public) et sous-traitances éventuelles.

Le point de vigilance est la cohérence : ce que vous déclarez dans le BPF doit correspondre à vos conventions, vos factures et vos preuves Qualiopi si vous êtes certifié. Un écart entre les données déclarées et les documents disponibles peut déclencher une demande de justification.

Erreurs fréquentes

  • Penser que la micro-entreprise ou l’activité réduite dispense du BPF.
  • Inclure du CA non-formation (conseil, accompagnement hors champ) dans les données BPF.
  • Oublier des actions réalisées ou les affecter à la mauvaise catégorie.
  • Ne pas conserver les pièces justificatives qui permettent de vérifier les données déclarées.

Comment avancer maintenant

Si vous avez reçu une demande DREETS ou si vous préparez votre premier BPF : commencez par le diagnostic. On vérifie la cohérence de votre activité déclarée avec vos documents existants.

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FAQ

Questions fréquentes

Qui est obligé de remplir le BPF ?
Tout organisme de formation déclaré doit préparer son bilan pédagogique et financier annuel lorsqu'il a une activité de formation à déclarer. Cela inclut les formateurs indépendants, les micro-entreprises et les petits organismes.
À quelle fréquence le BPF est-il demandé ?
Le BPF est une déclaration annuelle portant sur l'activité de l'exercice précédent. La DREETS peut aussi demander des justificatifs dans le cadre d'un contrôle.
Que risque-t-on en cas de non-dépôt ?
L'absence de dépôt ou des données incohérentes peuvent fragiliser la déclaration d'activité et déclencher des demandes de justification. La page ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre situation.
Cadrage Qualiopi · 30 min

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