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Guide opérationnelQualiopi · preuves · audit

Logo Qualiopi : règles d'usage, mentions et téléchargement

Logo Qualiopi : qui peut l'utiliser, les mentions obligatoires (catégories certifiées), les usages interdits et où télécharger la marque officielle.

32
indicateurs RNQ
14 j.
objectif selon dossier
1
garantie claire
En bref
ObjectifComprendre quoi faire avant de perdre du temps dans l'administratif.
PromesseDéléguez votre passage audit Qualiopi, avec une garantie lisible.
PreuveLe dossier doit être rangé, daté et relié aux indicateurs.
EngagementFormateur Pro reprend, corrige et suit le dossier jusqu'au résultat garanti sur les parcours concernés.

Logo Qualiopi : règles d’usage, mentions obligatoires et téléchargement

Le logo Qualiopi n’est pas un simple badge à coller sur votre site. C’est une marque de garantie dont l’État est propriétaire, encadrée par un règlement d’usage et une charte graphique officiels.

Bien l’utiliser rassure vos clients et vos financeurs. Mal l’utiliser — ou l’utiliser trop tôt — vous expose à un usage non conforme, que votre organisme certificateur et l’État peuvent sanctionner.

Voici ce que vous avez le droit de faire, ce qui est interdit, et où récupérer la marque officielle.

Qui a le droit d’utiliser le logo Qualiopi ?

Le droit d’usage de la marque Qualiopi est réservé aux prestataires certifiés, dans les conditions prévues par le règlement d’usage de la marque.

Concrètement :

  • Vous devez avoir obtenu la certification auprès d’un organisme certificateur accrédité (ou en cours d’accréditation) par le COFRAC.
  • Le droit d’usage est strictement personnel : il ne peut être cédé ni transmis à un autre organisme.
  • Les établissements d’enseignement supérieur réputés satisfaire à la certification (article L.6316-4 II du code du travail) bénéficient aussi d’un droit d’usage, avec une mention dédiée.

Tant que vous n’êtes pas certifié, vous ne pouvez pas afficher le logo. C’est l’erreur n°1 des organismes pressés.

Le logo Qualiopi ne s’utilise jamais seul. La marque doit toujours être accompagnée de la mention de la ou des catégories d’actions certifiées, selon la forme définie par la charte graphique :

  • Actions de formation (AF)
  • Bilans de compétences (BDC)
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Actions de formation par apprentissage (CFA)

Vous n’affichez que les catégories pour lesquelles vous êtes réellement certifié. Le logo indique donc votre périmètre exact — c’est ce que vérifient les financeurs.

Où télécharger le logo Qualiopi officiel

Trois sources fiables :

  1. Le ministère du Travail met à disposition le kit officiel de la marque (logo, charte graphique, règlement d’usage) sur travail-emploi.gouv.fr.
  2. Votre organisme certificateur vous transmet le logo adapté à vos catégories au moment de la certification.
  3. Notre générateur de logo Qualiopi vous permet, une fois certifié, de produire un logo conforme (avec vos catégories) prêt à intégrer sur vos supports.

Générer mon logo Qualiopi

Les usages interdits

Le règlement d’usage est clair. Il est interdit :

  • d’utiliser la marque avant d’être certifié ;
  • de l’utiliser pour désigner d’autres produits ou services que les prestations certifiées ;
  • de faire un usage susceptible d’induire le public en erreur sur sa signification ;
  • de déposer une marque ou réserver un nom de domaine reprenant tout ou partie de la marque Qualiopi.

L’État prend « toutes les mesures utiles » pour faire cesser les atteintes à la marque, et l’organisme certificateur contrôle le bon usage tout au long du cycle de certification.

Ce qui se passe si votre certification s’arrête

La résiliation, la suspension, le retrait ou le non-renouvellement de votre certification entraînent l’extinction immédiate du droit d’usage de la marque.

Vous devez alors retirer le logo Qualiopi de votre site, de vos catalogues, de vos signatures et de tous vos supports. Continuer à l’afficher devient un usage non conforme.

C’est une raison de plus pour ne pas rater votre audit de surveillance ou votre renouvellement : perdre la certification, c’est aussi perdre le droit d’afficher la marque qui rassure vos clients.

Erreurs fréquentes avec le logo Qualiopi

  • Afficher le logo dès le dépôt du dossier, avant l’audit et la décision de certification.
  • Oublier la mention des catégories certifiées et n’afficher que le logo seul.
  • Afficher des catégories non certifiées (ex. apprentissage alors que seules les actions de formation le sont).
  • Déformer le logo (couleurs, proportions) hors des règles de la charte graphique.
  • Garder le logo en ligne après une suspension ou un non-renouvellement.

Ce que Formateur Pro fait concrètement

Le logo, c’est la partie visible. Ce qui compte, c’est de l’obtenir et de le garder.

Nous préparons votre dossier Qualiopi en 14 jours ou moins : reprise du dossier, construction des preuves pour les 32 indicateurs, et cadrage du passage audit. Une fois certifié, vous affichez le logo en toute conformité.

330 avis sur Trustpilot, note 4,9/5 — consultable sur le profil Trustpilot de Formateur Pro.

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FAQ

Questions fréquentes

Où télécharger le logo Qualiopi officiel ?
Le kit officiel de la marque Qualiopi (logo, charte graphique et règlement d'usage) est mis à disposition par le ministère du Travail sur travail-emploi.gouv.fr. Votre organisme certificateur vous transmet aussi le logo adapté à vos catégories d'actions au moment de la certification. Une fois certifié, vous pouvez générer votre logo conforme avec notre générateur de logo Qualiopi.
Peut-on utiliser le logo Qualiopi avant d'être certifié ?
Non. Le droit d'usage de la marque Qualiopi est réservé aux prestataires certifiés, dans les conditions du règlement d'usage. Utiliser le logo avant l'obtention de la certification est un usage non conforme : l'État, propriétaire de la marque, peut engager des poursuites, et l'organisme certificateur en tient compte sur la certification.
Quelles mentions sont obligatoires à côté du logo Qualiopi ?
La marque doit toujours être accompagnée de la mention de la ou des catégories d'actions certifiées (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage), selon la forme définie par la charte graphique officielle. Le logo ne s'affiche donc jamais seul : il indique précisément votre périmètre certifié.
Que devient le droit d'usage du logo si la certification est retirée ?
La résiliation, la suspension, le retrait ou le non-renouvellement de la certification entraînent l'extinction du droit d'usage de la marque. L'organisme doit alors cesser immédiatement tout usage du logo Qualiopi et retirer toute référence à la marque de ses supports, produits et services.
Peut-on associer le logo Qualiopi à son propre logo ?
Oui. La marque peut être associée au logo de votre organisme, dans le respect des règles de la charte graphique, sur vos documents imprimés (catalogues, affiches, brochures) et vos supports de présentation. En revanche, tout dépôt de marque ou réservation de nom de domaine reprenant tout ou partie de la marque Qualiopi est interdit.
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